Conditions générales d'utilisation

Trouver-En-Bretagne.com s'efforce de proposer un contenu de qualité et reste constamment à l'écoute des internautes.
Nous souhaitons également nous assurer que vous surfez en toute confiance sur notre site lorsque que vous nous livrez des médias et des informations. C'est pour ces raisons que nous avons défini un certain nombre de règles d'utilisation des différents services de ce site.

Accès direct

Les petites annonces

Généralités

Nous n'acceptons logiquement que des annonces ayant comme situation géographique (lieu de transaction pour l'achat, la vente, le don ou l'échange) une ville de Bretagne. Celle-ci est obligatoire à la publication des annonces.
Le propriétaire de l'annonce est seul responsable des photos et du contenu qu'il fournit.
La section "annonces" du site Trouver-En-Bretagne.com n'est qu'un support d'édition informatique dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter des biens ou services en facilitant le rapprochement entre acheteurs et vendeurs.
Malgré les différentes étapes de validation et de contrôle que Trouver-En-Bretagne.com effectue, Trouver-En-Bretagne.com ne peut être tenu pour responsable des photos et du contenu des annonces.
Il appartient (et nous le conseillons vivement) à chaque participant de vérifier l'exactitude des informations (lieu, dates, …) des annonces indiquées, et de prendre toutes les précautions nécessaires à un achat dans de bonnes conditions.
Trouver-En-Bretagne.com n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs et ne peut donc pas assurer garantir les éventuelles transactions. Vous acceptez donc de dégager Trouver-En-Bretagne.com de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit, sans obligation, de refuser ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à sa charte.
Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès au site de quiconque que nous considérons néfaste à l'activité de tout autre utilisateur du site ou qui puisse engager la responsabilité de Trouver-En-Bretagne.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

Contenu

Voici une liste non exhaustive de contenu qui fera l'objet d'un refus. Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.
- Contenu insultant, discriminatoire, offensant, violent, faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène, qui usurpe l'identité.
- Contenu qui donne des éléments de nature privée d'une personne qui n'est pas en rapport avec l'annonce.
- Publicité abusive. Une annonce ne peut servir de moyen publicitaire.
- Toute annonce déposée par un professionnel doit comporter son numéro Siret ou Siren.
- Il ne peut y avoir plusieurs biens dans une même annonce.
- Une même annonce ne peut être ajoutée plusieurs fois.
- Le descriptif d'une annonce ne doit être "pollué" par une surcharge de mots clés, et autres majuscules.
- ...

Particularités des Animaux

Toute offre de chien et de chat est réglementée par le Code rural (articles L214-5, 276-5):
- Pour les professionnels, indiquez le numéro d'identification Siret ou Siren.
- Indiquez la mention vacciné, le numéro de tatouage, l'âge ou la date de naissance, l'existence d'inscription au L.O.F s'il y a lieu.
- Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné.
- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
- Vous ne pouvez indiquer chien ou chat "race" que si ces animaux sont inscrits au LOF, dans le cas contraire, vous devez indiquer chien ou chat "de type race".
- Une annonce relative à la vente, la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races de chiens, dit "dangereux" ne peut être publiée. (Ex: Pit-bulls, Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F, American Staffordshire non inscrit au L.O.F, Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F, Tosa non inscrit au L.O.F, ...).

Il est interdit de vendre ou d'acheter des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Voir le site officiel de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou Convention de Washington).

Particularités de l'immobilier

Si vous vous êtes un professionnel de l'immobilier, vous devez pour être dans la légalité, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises de votre rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé. Si votre rémunération est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer "frais d'agence inclus".
De même, dans le cas d'une location, si votre annonce précise le montant du loyer, vous devez indiquer le montant de votre rémunération (Ex: frais d'agence 3% du loyer annuel hors charges).

Particularités des Emplois, Stages et Services

Les professionnels ont juridiquement l'obligation de faire apparaître les coordonnées de leur entreprise (numéro de SIRET ou SIREN, nom, adresse, téléphone dans la description de toutes leurs annonces).

Particularités des catégories "Amitiés" et "Perdu de vue"

Par mesure de protection pour la vie privée des annonceurs, nous n'autorisons pas de N° de téléphone pour ce type d'annonce.
Les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès, à la publication et la réponse aux annonces de ces catégories.

Objets et Services Interdits

Voici une liste non exhaustive d'objets et de services qui feront l'objet d'un refus. Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.
- Activités dangereuses et objets s'y rapportant.
- Billets de loterie et objets de jeux de hasard.
- Drogues et objets s'y rapportant.
- Médicaments et produits du corps humain.
- Objets contrefaits, volés et émanant de différents trafics.
- Objets officiels et administratifs.
- Tabac et boissons alcoolisées sauf les vins.
- Lingerie usagée.
- Adoption d'enfant.
- ...

Cas particulier : Trouver-En-Bretagne.com étant en étroite relation avec la société "Reflet d'Expression", nous n'acceptons pas les annonces publicitaires gratuites concernant les services de la création graphique et de la création de sites web.

Les évènements

Sont appelés évènements, l'ensemble des manifestations qui ont pour objet le divertissement et se déroulant en Bretagne. Les évènements typiques retenus dans Trouver-En-Bretagne.com sont :
Les brocantes, les manifestations traditionnelles, les fêtes de villages et villes, les manifestations touristiques, les festivals, les expositions, les spectacles, les salons, les visites, les balades, …

Nous n'acceptons logiquement que les évènements de la région de Bretagne. L'acceptation des évènements proposés passe obligatoirement par l'approbation du webmaster.
Toute proposition fera l'objet d'un échange par email avant la mise en ligne de votre évènement. Cet échange permet entre autre de valider avec vous le contenu de votre évènement.
Aucune adresse email ou lien (url) vers un site qui n'est pas en relation avec l'évènement ne sont autorisés.

Vous êtes seul responsable des photos et du contenu que vous fournissez. La section 'évènements' du site Trouver-En-Bretagne.com a pour vocation de faire connaître aux internautes les prochains évènements en Bretagne. Trouver-En-Bretagne.com ne peut être tenu pour responsable des photos et du contenu. Il appartient à chaque participant de vérifier l'exactitude des informations (lieu, dates, …) des évènements indiqués.
Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit de supprimer l'annonce de ces évènements.

Les recettes

Nous n'acceptons logiquement que des recettes ayant un rapport plus ou moins proche avec la cuisine de Bretagne et les produits culinaires bretons. L'acceptation des recettes proposées passe obligatoirement par l'approbation du webmaster.
Toute proposition fera l'objet d'un échange par email avant la mise en ligne de votre recette. Cet échange permet entre autre de valider avec vous le contenu de votre recette et de nous fournir idéalement une photo pour l'illustrer.
Aucune adresse email ou lien (url) vers un autre site ne sont autorisés.

Chaque recette est constituée de la façon suivante :

Le titre de la recette – votre nom – votre ville (dep)
Le niveau (facile/moyen/expert) – Le coût (économique/moyen/cher) – Le temps de préparation – Le temps de cuisson – Le temps de repos - Le temps total.
Le nombre de personnes – La liste des ingrédients.
Un commentaire de quelques mots.
Le texte de la recette.

Pour exemple : http://trouver-en-bretagne.com/recettes/oignons-roses-de-roscoff-farcis-rc-23.html

Les participants autorisent l'utilisation de leur recette par Trouver-En-Bretagne.com dans la section 'recettes' de ce site.
Trouver-En-Bretagne.com s'engage à utiliser ces recettes avec mention du nom de l'auteur.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez. Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit de supprimer les recettes.
La section 'recettes' du site Trouver-En-Bretagne.com a pour vocation le partage de recettes entre les internautes. Trouver-En-Bretagne.com ne peut être tenu pour responsable du contenu. Il appartient à chaque internaute de s'assurer qu'aucun risque ne résulte de leur utilisation ou préparation ainsi que de la consommation des produits indiqués.

Les Photos et fonds d'écran

Nous n'acceptons logiquement que des photos ou fonds d'écran ayant un rapport plus ou moins proche avec la région de Bretagne. L'acceptation des photos ou fonds d'écran proposés passe obligatoirement par l'approbation du webmaster.
Toute proposition fera l'objet d'un échange par email avant la mise en ligne de votre photo ou fond d'écran. Cet échange permet entre autre de valider avec vous le commentaire de votre photo ou fond d'écran.

Pour cette section, les critères de qualité seront primordiaux (définition, couleurs, netteté, intérêt, doublons, …). Principalement pour les fonds d'écran.
Le format imposé est le jpeg. Le fichier aura une taille maximum de 5 Mo pour les photos et 2 Mo pour les fonds d'écran.

Les utilisateurs certifient avoir les droits de diffusion des médias. Principalement pour des raisons juridiques :

Représentation d'une personne physique pouvant être identifiée.
Représentation d' une oeuvre pouvant relever du droit d'auteur.
Le participant ne dispose pas des droits originaux du média (copie).

Les participants autorisent l'utilisation de leur média par Trouver-En-Bretagne.com dans tous les services de ce site.
Trouver-En-Bretagne.com s'engage à utiliser ces médias avec mention du nom de l'auteur. Trouver-En-Bretagne.com se réserve le droit de supprimer les médias.

Ces images ne peuvent être utilisées que par des particuliers et exclusivement comme photos ou fond d'écran d'ordinateurs.
Aucun usage commercial, professionnel ou para-professionnel (sites perso) n'est autorisé.
Les médias ne peuvent en aucun cas êtres modifiés ou servir de base à un montage. Notamment, le copyright du média ne peut être modifié ou supprimé.

Les ecards

L'utilisateur s'engage à n'envoyer ni renseigner aucune image, information ou fichier contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une personne ou un groupe de personnes ; à caractère pornographique ou pédophile ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; incitant au suicide ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication.

L'utilisateur est bien conscient qu'il est seul responsable du contenu des messages qu'il choisit d'adresser à d'autres internautes. Trouver-En-Bretagne.com se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des messages envoyés par les utilisateurs et se réserve le droit de se retourner contre tout internaute ayant utilisé de façon abusive le service. A cette fin, Trouver-En-Bretagne.com stockera toutes les informations de connexions nécessaires.

Il est rappelé que les images et animations des ecards mises à disposition des utilisateurs sur Trouver-En-Bretagne.com sont destinées exclusivement à l'envoi de cartes électroniques par l'utilisateur, pour ses besoins personnels. Ces données sont la propriété exclusive de Trouver-En-Bretagne.com conformément au droit d'auteur et aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marées

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L'ensemble des données provient du site frbateaux.net qui propose ces informations gracieusement. L'affichage de ces données respecte les conditions d'utilisation de frbateaux.net (http://horloge.maree.frbateaux.net/ et http://maree.frbateaux.net/APropos.php)
Ces données ne remplacent pas celles des documents officiels. Se reporter à l'annuaire des marées du SHOM (www.shom.fr).

La météo

Les informations concernant la météo sur Trouver-En-Bretagne.com ne sont données qu'à titre informel et sans garantie.
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Les identifiant et mot de passe (compte)

Les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter à certaines rubriques du site sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant et des accès faits sous son mot de passe. La responsabilité de Trouver-En-Bretagne.com ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers.

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La propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour le 09 février 2010

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